Dossier

Services à domicile

N°3
Le financement à la qualité : les services à domicile aussi !

Publié dans le n°3 - Avril 2025

Charlotte BIEHLER

De nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont en place depuis 2022. Parmi ceux-ci, une dotation complémentaire a été créée pour financer les actions d'amélioration de la qualité. Comme prévu par le législateur, la CNSA a dressé un premier bilan du déploiement de ce nouveau dispositif pour les années 2022-2023. Malgré une montée en charge sur la quasi-totalité du territoire, la CNSA fait le constat de disparités de financement de certaines actions et formule des recommandations pour améliorer le dispositif.

Un dispositif ambitieux et pilot (...)

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N°3
Les résidences services pour seniors peuvent sous condition être en charge d'une structure d'aide à domicile

Publié dans le n°3 - Avril 2025

Clémence ZACHARIE

Un tribunal administratif précise les conditions dans lesquelles une résidence senior peut être amenée à gérer une structure d'aide à domicile

TA de Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 2205945 et n° 2300813
Les résidences services sont une des formes d'accompagnement des personnes vieillissantes permettant à celles-ci, encore autonomes, de profiter d'un logement privatif, mais accompagné de prestations de service collectives, comme l'entretien des parties communes ou un accueil ou plus individualisé, comme du ménage ou de la restauration. Naturellement, certaines résidences services pourraient ê (...)

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N°1
La réforme des services autonomie

Publié dans le n°1 - Octobre 2024

Jean-Claude DELNATTE

La politique de maintien à domicile, encore appelée « virage domiciliaire », répond aux souhaits d'une part grandissante de la population, qui risque d'être confrontée à une perte d'autonomie, et aux attentes des personnes handicapées.
La Cour des comptes[1] et, plus récemment, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)[2] ont analysé cette politique, évalué ses effets et formulé des préconisations pour l'améliorer.
L'un des principaux constats est que l'offre de services à domicile, assurée par plus de 10 000 structures, est fragmentée entre l'aide et le soin, ce qui impose aux béné (...)

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