Ressources

N°4
L'instruction budgétaire 2025 du secteur médico-social

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Raoul TACHON

En concertation depuis plusieurs mois, l'instruction a finalement été publiée au bulletin officiel du 13 juin. Outre les traditionnelles données sur l'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD), elle contient dans ses annexes beaucoup de précisions techniques sur des réformes en cours.


L'OGD est prévu en augmentation de 5,4 % avec pour la première fois une dissociation marquée entre le secteur PA (+7,4 %) et le secteur PH (+3,2 %), ce qui se traduit par un effort de 1 200 M€ pour le secteur PA et de 500 M€ pour le secteur PH.
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N°4
CPOM des ESSMS : quelques retours de terrain et questions clés

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Arnaud VINSONNEAU

Quel type de CPOM concerne les ESSMS ?Pour les gestionnaires d'ESSMS l'un des premiers réflexes à avoir est d'identifier le type de CPOM qui les concerne et donc le régime juridique qui va s'appliquer. Car parfois, les autorités veulent appliquer des règl [...]

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N°4
Tarification des ESMS, enjeux et défis d'une réforme

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Chloé BRECHET, Célia LEMAIRE et Lucile VERAN

Historiquement, les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) disposent d'« un financement rétrospectif dit « aux charges » qui découle de leur régime d'autorisation » (Vinquant 2022). Ainsi, l'autorité publique qui accorde une autorisation s'engag [...]

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N°3
La loi de financement de la sécurité sociale 2025

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Raoul TACHON

Depuis la crise sanitaire, l'OGD personnes âgées est devenu supérieur à l'OGD handicap. L'effort consenti en 2025 dans le champ des personnes âgées doit permettre de financer le recrutement de 6 000 soignants supplémentaires dans les établissements sur le [...]

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N°3
L'expérimentation de la réforme du financement des EHPAD

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Jean-Claude DELNATTE

La fusion des sections « soins » et « dépendance » sur laquelle porte cette expérimentation fait partie des recom­mandations formulées par Madame Pirès-Beaune, députée, qui constate dans son rapport remis en juillet 2023 à la Première ministre[1] que l'év [...]

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N°3
Le financement à la qualité : les services à domicile aussi !

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Charlotte BIEHLER

Un dispositif ambitieux et piloté par les départementsL'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a instauré de nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le décret n° 2022-735 du [...]

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N°3
Les CPOM : entre obligation et complexité, un modèle à repenser

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Yannick AFIONME et Laure STREBY

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont définis par l'article L.313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), comme des contrats pluriannuels conclus entre les gestionnaires d'établissements et de services et la ou les  [...]

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N°2
Le mécénat, un levier stratégique pour diversifier les sources de financement dans le secteur médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Mathilde JULIOT

Depuis 2022, la situation financière des ESSMS publics et associatifs s'est profondément détériorée. De fait, les ESSMS publics font face à une situation de déficit presque généralisée liée notamment aux phénomènes suivants :L'évolution de recettes sans i [...]

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N°2
Le décret du 31 décembre 2024 et la modulation des tarifs hébergement en EHPAD : une solution à la crise économique du secteur ?

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Raoul TACHON

Le taux maximum de modulation a fait l'objet de longues discussions entre les fédérations, les départements, le conseil de l'âge et la DGCS : un curseur fixé trop bas n'aurait pas eu d'impact économique, un curseur fixé trop haut faisait craindre des cons [...]

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N°2
La participation du compte de la Sécurité sociale dans la résorption du déficit public en 2025

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Henri ESTRAT

Décomposition du déficit public depuis 2017Source : INSEE Compte des administrations publics.Aujourd'hui, bien que l'année budgétaire ne soit pas achevée, le gouvernement table sur un déficit de 6,1 % du PIB en 2024 alors qu'il était encore estimé au prin [...]

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N°1
Le tarif différencié : Un jeu d'équilibriste entre liberté, accessibilité et responsabilité ?

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX, Émilie SÉGUÉLA

Qu'en est-il de la réglementation actuellement en vigueur ?En introduction, rappelons que, dans un EHPAD, l'Aide Sociale est une prestation délivrée par le Conseil départemental pour aider la personne âgée :À acquitter son tarif hébergement ;À acquitter l [...]

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