Ressources

N°6
Recouvrement des créances en EHPAD : les points de vigilance à mettre en place

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Raoul TACHON

Les difficultés économiques des EHPAD rendent indispensables une grande vigilance sur les retards de paiement et les impayés qui mettent à mal des trésoreries déjà très fragiles. La prévention des impayés est aussi un sujet d'attention au regard des augmentations de reste à charge qui seront sans doute la conséquence de la modulation des tarifs permise par le décret du 31 décembre 2024. Il convient, si possible, de prévenir les problèmes et de réagir très vite en cas de situation contentieuse.


La loi du 8 avril 2024 et le décret du 31 décembre 2024 permettent de moduler les tarifs des éta (...)

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N°6
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 dans le secteur médico-social

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Raoult TACHON

La LFSS 2026 n'apporte aucune trajectoire de retour à l'équilibre pour la Sécurité sociale, dont le déficit consolidé est estimé à 23,5 Mds € en 2025 pour une prévision de déficit à 23,7 Mds € à l'horizon 2029.Le point noir à l'origine de 75 % [...]

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N°6
Approximations en série : les épisodes actuels de la réforme SERAFIN-PH

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Chloé BRECHET, Célia LEMAIRE et Lucile VÉRAN

L'historique de la réformeLa réforme SERAFIN-PH, dont les fondements et les enjeux généraux ont été présentés dans l'article précédent de la revue Autonomie, s'appuie d'abord sur un travail de normalisation des besoins et des prestations dans le champ du  [...]

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N°5
Annexes activité des EHPAD : des RDV à ne pas manquer !

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX

Points communs et différences entre ces RDVUn envoi en avril qui concerne le passé, un autre en octobre sur le présent et l'avenir. 6 mois séparent ces deux RDV qui se regardent en miroir bien que leurs objets et impacts soient différents.Leur point commu [...]

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N°5
Le Centre de Ressources Territorial (CRT), un bilan d'étape

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Jean-Pierre DANOS

Éléments de contexteLe vieillissement de la population française, associé à l'allongement de l'espérance de vie et à la volonté largement exprimée par les personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible, impose une transformation profonde  [...]

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N°4
CPOM des ESSMS : quelques retours de terrain et questions clés

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Arnaud VINSONNEAU

Quel type de CPOM concerne les ESSMS ?Pour les gestionnaires d'ESSMS l'un des premiers réflexes à avoir est d'identifier le type de CPOM qui les concerne et donc le régime juridique qui va s'appliquer. Car parfois, les autorités veulent appliquer des règl [...]

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N°4
Tarification des ESMS, enjeux et défis d'une réforme

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Chloé BRECHET, Célia LEMAIRE et Lucile VERAN

Historiquement, les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) disposent d'« un financement rétrospectif dit « aux charges » qui découle de leur régime d'autorisation » (Vinquant 2022). Ainsi, l'autorité publique qui accorde une autorisation s'engag [...]

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N°4
L'instruction budgétaire 2025 du secteur médico-social

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Raoul TACHON

L'OGD est prévu en augmentation de 5,4 % avec pour la première fois une dissociation marquée entre le secteur PA (+7,4 %) et le secteur PH (+3,2 %), ce qui se traduit par un effort de 1 200 M€ pour le secteur PA et de 500 M€ pour le secteur PH [...]

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N°3
La loi de financement de la sécurité sociale 2025

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Raoul TACHON

Depuis la crise sanitaire, l'OGD personnes âgées est devenu supérieur à l'OGD handicap. L'effort consenti en 2025 dans le champ des personnes âgées doit permettre de financer le recrutement de 6 000 soignants supplémentaires dans les établissements sur le [...]

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N°3
L'expérimentation de la réforme du financement des EHPAD

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Jean-Claude DELNATTE

La fusion des sections « soins » et « dépendance » sur laquelle porte cette expérimentation fait partie des recom­mandations formulées par Madame Pirès-Beaune, députée, qui constate dans son rapport remis en juillet 2023 à la Première ministre[1] que l'év [...]

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N°3
Le financement à la qualité : les services à domicile aussi !

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Charlotte BIEHLER

Un dispositif ambitieux et piloté par les départementsL'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a instauré de nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le décret n° 2022-735 du [...]

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