Ressources

N°2
Le décret du 31 décembre 2024 et la modulation des tarifs hébergement en EHPAD : une solution à la crise économique du secteur ?

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Raoul TACHON

L'article 24 de la loi du 8 avril 2024 dite « loi bien vieillir » ouvre la voie à une modulation des tarifs des EHPAD habilités à l'ASH.
Il s'agit de faire contribuer les résidents qui ont le plus de moyens et ne sont pas à l'aide sociale tout en bénéficiant de ce tarif très bas (autour de 63 € par jour en moyenne) qui est appliqué indifféremment à tous les lits.


Le taux maximum de modulation a fait l'objet de longues discussions entre les fédérations, les départements, le conseil de l'âge et la DGCS : un curseur fixé trop bas n'aurait pas eu d'impact économique, un curseur fixé tr (...)

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N°2
Le mécénat, un levier stratégique pour diversifier les sources de financement dans le secteur médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Mathilde JULIOT

Depuis 2022, la situation financière des ESSMS publics et associatifs s'est profondément détériorée. De fait, les ESSMS publics font face à une situation de déficit presque généralisée liée notamment aux phénomènes suivants :L'évolution de recettes sans i [...]

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N°1
Le tarif différencié : Un jeu d'équilibriste entre liberté, accessibilité et responsabilité ?

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX, Émilie SÉGUÉLA

Qu'en est-il de la réglementation actuellement en vigueur ?En introduction, rappelons que, dans un EHPAD, l'Aide Sociale est une prestation délivrée par le Conseil départemental pour aider la personne âgée :À acquitter son tarif hébergement ;À acquitter l [...]

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N°1
Le poids des dépenses de la protection de l'enfance dans l'évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Thomas LEMOING

Une forte progression des dépenses de protection de l'enfance au sein des dépenses sociales des départementsConcernant l'ensemble des dépenses sociales et médico-sociales des départements, l'ODAS observe que leur progression entre 2022 et 2023 est supérie [...]

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N°1
La tarification et le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Paul HERNU

La mesure de l'activité des EHPADLe niveau d'activité en matière de soins et de traitement de la dépendance est mesuré sur la base du nombre de points GIR produits par chaque établissement.À cet égard, six GIR (Groupes-Iso-Ressources) permettent de classe [...]

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