Gestion comptable budgétaire et financière

N°6
Les ADAPEI sous l'oeil des chambres régionales des comptes

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Jean-Claude DELNATTE

Les chambres régionales des comptes ont contrôlé dans une période récente cinq associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI)[1]. Les rapports d'observations définitives, publiés au cours de l'année 2025[2], décrivent un large panorama de ces associations qui sont des acteurs majeurs de la prise en charge du handicap dans leur département d'implantation.


Des acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapés
Des acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapés, les ADAPEI gèrent des établissements et (...)

Lire la suite

Tous les articles de la rubrique Gestion comptablebudgétaire et financière

N°6
Les fonds de dotation : intérêt d'engager une stratégie de mécénat pour les ESMS ?

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Agnès DEFFONTAINES

Le développement du secteur des fonds de dotation s'inscrit dans le recours accru à la philanthropie comme solution alternative au tarissement des aides publiques combiné aux simplifications réglementaires récentes destinées à soutenir le mécénat.Il exist [...]

Lire la suite

N°6
Les évolutions de l'Instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2026

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Agnès DEFFONTAINES

Évolutions induites par la mise en place des GTSMSInstaurés par l'article 6 de la loi du 08 avril 2024, dite « bien vieillir » les GTSMS, Groupements Territoriaux Sociaux et Médicaux Sociaux, proposent une nouvelle forme de coopération entre les EHPAD pub [...]

Lire la suite

N°5
Donations et legs, comment les prendre en compte ?

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Agnès DEFFONTAINES

Un nécessaire recours à la générosité« La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent ». Albert Camus.Si les réflexions d'Albert Camus emportent une valeur universelle, philanthropique, dans laquelle tout individu peut se retrouver, [...]

Lire la suite

N°5
L'imbroglio des frais de siège

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Christophe DOUESNEAU

L'Intelligence artificielle ajoute que, selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), ces frais de siège doivent être autorisés par les autorités de financement et de contrôle compétentes, telles que les Agences Régionales de Santé (ARS) et le [...]

Lire la suite

N°4
La situation financière toujours très préoccupante des EHPAD

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Jean-Claude DELNATTE

La reprise de l'activité se confirme dans les EHPAD publics de la FPHAprès une baisse de l'activité de l'ordre de 5 points pour toutes les catégories d'EHPAD en 2020- 2021, la remontée des taux d'occupation (TO) observée depuis 2022 se confirme en 2024, s [...]

Lire la suite

N°4
Les particularités budgétaires et comptables de l'instruction M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Paul HERNU

La gestion budgétaire des ESSMSLe champ couvert par la M22.L'instruction couvre l'ensemble des ESSMS sous statut public, cités au I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), que ce soit pour leur budget principal ou pour leu [...]

Lire la suite

N°3
Les CHRS à l'heure de la réforme de la tarification

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Hélène CROGUENNEC-LE SAOUT

La convergence tarifaire, le premier acte de la réformeLe premier temps de la réforme a coïncidé avec l'introduction de tarifs plafonds pour les CHRS prévue par l'article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) à partir de 2018. Le calcu [...]

Lire la suite

N°2
La mise à jour au 1er janvier 2025 de la nomenclature M22 applicable aux ESMS publics[1], et de la nomenclature M22 bis applicable aux ESMS privés

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Marc LEROUX

La nomenclature comptable 2025 des ESMS publics : une mise à jour minime mais d'actualitéPeu nombreuses, les évolutions sont cependant nécessaires car elles concernent des pratiques et dispositifs déjà présents qui se devaient d'être mieux identifiés et s [...]

Lire la suite

N°2
Le Plan global de financement pluriannuel (PGFP) : Une innovation dans le secteur social et médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Bernard MATTRET

Un dispositif innovantUn arrêté du 22 octobre 2003 fixe les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décretn° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de finance [...]

Lire la suite

N°2
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux et la taxe sur la valeur ajoutée

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Paul HERNU

Le schéma général permettant de classifier les activités des personnes morales de droit public au regard de la TVACe schéma général peut être représenté par le logigramme ci-dessous :Les activités publiques sont-elles constitutives d'un service public tax [...]

Lire la suite