Gestion comptable budgétaire et financière

N°4
Les particularités budgétaires et comptables de l'instruction M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Paul HERNU

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se distinguent par une très grande diversité de statut et de nature d'activité. A ce titre, l'instruction ministérielle du 12 juillet 2018, sur la mise en place de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans les ESSMS et la mise à jour de l'instruction M22, ne recensait pas moins de 42 catégories d'établissements ou de services correspondant aux ESSMS. Cela traduit la volonté des pouvoirs publics de couvrir sous ce statut un large spectre de populations fragiles ayant besoin d'une protection, d'un accueil spécial (...)

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N°4
La situation financière toujours très préoccupante des EHPAD

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Jean-Claude DELNATTE

La reprise de l'activité se confirme dans les EHPAD publics de la FPHAprès une baisse de l'activité de l'ordre de 5 points pour toutes les catégories d'EHPAD en 2020- 2021, la remontée des taux d'occupation (TO) observée depuis 2022 se confirme en 2024, s [...]

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N°3
Les CHRS à l'heure de la réforme de la tarification

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Hélène CROGUENNEC-LE SAOUT

La convergence tarifaire, le premier acte de la réformeLe premier temps de la réforme a coïncidé avec l'introduction de tarifs plafonds pour les CHRS prévue par l'article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) à partir de 2018. Le calcu [...]

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N°2
La mise à jour au 1er janvier 2025 de la nomenclature M22 applicable aux ESMS publics[1], et de la nomenclature M22 bis applicable aux ESMS privés

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Marc LEROUX

La nomenclature comptable 2025 des ESMS publics : une mise à jour minime mais d'actualitéPeu nombreuses, les évolutions sont cependant nécessaires car elles concernent des pratiques et dispositifs déjà présents qui se devaient d'être mieux identifiés et s [...]

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N°2
Le Plan global de financement pluriannuel (PGFP) : Une innovation dans le secteur social et médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Bernard MATTRET

Un dispositif innovantUn arrêté du 22 octobre 2003 fixe les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décretn° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de finance [...]

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N°2
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux et la taxe sur la valeur ajoutée

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Paul HERNU

Le schéma général permettant de classifier les activités des personnes morales de droit public au regard de la TVACe schéma général peut être représenté par le logigramme ci-dessous :Les activités publiques sont-elles constitutives d'un service public tax [...]

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N°1
La prise en compte des reports à nouveau et des réserves lors du renouvellement du CPOM des ESMS

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Marc LE ROUX

Le décret : champ d'application, analyse et conséquencesL'article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été modifié par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. Il stipule qu'à «...l'occasion du renouvellement du co [...]

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N°1
Les recommandations de la Cour des comptes en cas de maladie, de perte d'autonomie ou de handicap des personnes âgées

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Bernard MATTRET

Les services de soins à domicileDepuis 40 ans, la population française a vieilli, et l'on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l'avancée en âge des « baby-boomers » : selon l'INSEE, 20 % de la population avait 75 ans ou plus en 2019, [...]

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