L'évaluation externe d'une Maison d'Accueil Spécialisée. Une démarche collective au service de la qualité des accompagnements individuels
Publié dans le N°2 - Janvier 2025
Cécile KANITZER, Béatrice ORTEGA, Céline TOMMERAY
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif était d'apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Dans un objectif d'amélioration du dispositif d'évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d'élaborer une nouvelle procédure d'évaluation nationale, commune à tous (...)