Gestion comptable budgétaire et financière

N°9
L'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et USLD : vers une simplification de leur mode de financement ?

Publié dans le N°9 - Octobre 2026

Sébastien VILLERET

Depuis mi-2025, 23 départements expérimentent un nouveau mode de financement des EHPAD et USLD : les sections « soins » et « dépendance » sont fusionnées au sein d'un forfait unique pris en charge par la sécurité sociale. Cette réforme vise d'abord à simplifier un partage des dépenses souvent complexe, mais elle modifie aussi les flux financiers entre sécurité sociale, départements et établissements. Les départements engagés dans l'expérimentation présentent-ils des caractéristiques communes et quels sont les premiers impacts financiers de cette réforme avant une éventuelle généralisation ?
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N°9
Les amortissements, rappel de bonnes pratiques

Publié dans le N°9 - Octobre 2026

Jean-Marc LE ROUX

Signification de l'amortissement : Rappel des textes.Suivant les termes du plan comptable général dans son article 214-10[2] :« L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan  [...]

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N°8
Fonds européens : et pourquoi pas vous ?

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Charlotte BIEHLER

Le cadre budgétaire européen : logique de cofinancementLe budget de l'Union européenne 2021-2027 repose sur un cadre pluriannuel de l'ordre de 1 200 Mds€, incluant à la fois le budget ordinaire et le Fonds européen de relance (NEUF), ainsi que les f [...]

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N°8
Les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants L'amendement Creton 37 ans plus tard

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Jean-Claude DELNATTE

Un palliatif temporaire qui perdureAfin d'éviter des ruptures de prise en charge ou des hospitalisations inadéquates, l'amendement Creton permet depuis 1989 le maintien dans un établissement ou service pour enfants handicapés, de jeunes adultes ayant atte [...]

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N°7
EPRD et ERRD des EHPAD, un enjeu collectif !

Publié dans le N°7 - Avril 2026

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX

Côté face : l'enjeu pour les gestionnairesLa date de dépôt des ERRD - le 30 avril - permet une analyse rétrospective des comptes de l'exercice écoulé. Autrement dit, c'est le moment idéal pour interroger la fiabilité des données elles-mêmes, et leur confo [...]

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N°7
Les charges des activités sociales et médico-sociales non opposables aux tiers financeurs. Un dispositif encore utile et dans quels cas ?

Publié dans le N°7 - Avril 2026

Jean-Marc LE ROUX

Les charges non opposables aux financeurs - PrincipeCe mécanisme a été créé pour des raisons budgétaires, et plus précisément dans le but d'optimiser l'allocation des ressources et la fixation des produits de tarification des établissements dans le cadre  [...]

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N°6
Les fonds de dotation : intérêt d'engager une stratégie de mécénat pour les ESMS ?

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Agnès DEFFONTAINES

Le développement du secteur des fonds de dotation s'inscrit dans le recours accru à la philanthropie comme solution alternative au tarissement des aides publiques combiné aux simplifications réglementaires récentes destinées à soutenir le mécénat.Il exist [...]

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N°6
Les évolutions de l'Instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2026

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Agnès DEFFONTAINES

Évolutions induites par la mise en place des GTSMSInstaurés par l'article 6 de la loi du 08 avril 2024, dite « bien vieillir » les GTSMS, Groupements Territoriaux Sociaux et Médicaux Sociaux, proposent une nouvelle forme de coopération entre les EHPAD pub [...]

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N°6
Les ADAPEI sous l'oeil des chambres régionales des comptes

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Jean-Claude DELNATTE

Des acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapésDes acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapés, les ADAPEI gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfan [...]

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N°5
Donations et legs, comment les prendre en compte ?

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Agnès DEFFONTAINES

Un nécessaire recours à la générosité« La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent ». Albert Camus.Si les réflexions d'Albert Camus emportent une valeur universelle, philanthropique, dans laquelle tout individu peut se retrouver, [...]

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N°5
L'imbroglio des frais de siège

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Christophe DOUESNEAU

L'Intelligence artificielle ajoute que, selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), ces frais de siège doivent être autorisés par les autorités de financement et de contrôle compétentes, telles que les Agences Régionales de Santé (ARS) et le [...]

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