Gestion comptable budgétaire et financière

N°4
La situation financière toujours très préoccupante des EHPAD

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Jean-Claude DELNATTE

La Fédération hospitalière de France (FHF) publie le 13 mai 2025 les résultats d'une enquête qu'elle a réalisée, pour la 3ème année consécutive, sur la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) en 2024[1]. 818 EHPAD adhérents de la fédération y ont répondu, dont 408 établissements autonomes et 410 établissements rattachés à un établissement public de santé (EPS), répartis dans l'ensemble des régions et représentant près de 110 000 places d'hébergement permanent, soit 46 % des places d'EHPAD (...)

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N°4
Les particularités budgétaires et comptables de l'instruction M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Paul HERNU

La gestion budgétaire des ESSMSLe champ couvert par la M22.L'instruction couvre l'ensemble des ESSMS sous statut public, cités au I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), que ce soit pour leur budget principal ou pour leu [...]

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N°3
Les CHRS à l'heure de la réforme de la tarification

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Hélène CROGUENNEC-LE SAOUT

La convergence tarifaire, le premier acte de la réformeLe premier temps de la réforme a coïncidé avec l'introduction de tarifs plafonds pour les CHRS prévue par l'article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) à partir de 2018. Le calcu [...]

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N°2
La mise à jour au 1er janvier 2025 de la nomenclature M22 applicable aux ESMS publics[1], et de la nomenclature M22 bis applicable aux ESMS privés

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Marc LEROUX

La nomenclature comptable 2025 des ESMS publics : une mise à jour minime mais d'actualitéPeu nombreuses, les évolutions sont cependant nécessaires car elles concernent des pratiques et dispositifs déjà présents qui se devaient d'être mieux identifiés et s [...]

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N°2
Le Plan global de financement pluriannuel (PGFP) : Une innovation dans le secteur social et médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Bernard MATTRET

Un dispositif innovantUn arrêté du 22 octobre 2003 fixe les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décretn° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de finance [...]

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N°2
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux et la taxe sur la valeur ajoutée

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Paul HERNU

Le schéma général permettant de classifier les activités des personnes morales de droit public au regard de la TVACe schéma général peut être représenté par le logigramme ci-dessous :Les activités publiques sont-elles constitutives d'un service public tax [...]

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N°1
La prise en compte des reports à nouveau et des réserves lors du renouvellement du CPOM des ESMS

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Marc LE ROUX

Le décret : champ d'application, analyse et conséquencesL'article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été modifié par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. Il stipule qu'à «...l'occasion du renouvellement du co [...]

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N°1
Les recommandations de la Cour des comptes en cas de maladie, de perte d'autonomie ou de handicap des personnes âgées

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Bernard MATTRET

Les services de soins à domicileDepuis 40 ans, la population française a vieilli, et l'on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l'avancée en âge des « baby-boomers » : selon l'INSEE, 20 % de la population avait 75 ans ou plus en 2019, [...]

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