Gestion comptable budgétaire et financière

N°2
La mise à jour au 1er janvier 2025 de la nomenclature M22 applicable aux ESMS publics[1], et de la nomenclature M22 bis applicable aux ESMS privés

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Marc LEROUX

Comme chaque année, deux arrêtés publiés concomitamment, actualisent la liste des comptes du plan comptable des ESMS publics, et celle des ESMS privés. La nomenclature applicable aux ESMS publics[2] (arrêté du 27 décembre 2024, JO du 31 décembre 2024) propose un faible nombre d'aménagements, celle des ESMS privés (arrêté du 27 décembre 2024, JO du 31 décembre 2024) est marquée par des évolutions majeures, qui intègrent avec une petite année de retard, des dispositions fixées par le règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 de l'ANC[3] et qui pouvaient d'ores et déjà être mises en oeuvre.
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N°2
Le Plan global de financement pluriannuel (PGFP) : Une innovation dans le secteur social et médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Jean-Bernard MATTRET

Un dispositif innovantUn arrêté du 22 octobre 2003 fixe les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décretn° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de finance [...]

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N°2
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux et la taxe sur la valeur ajoutée

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Paul HERNU

Le schéma général permettant de classifier les activités des personnes morales de droit public au regard de la TVACe schéma général peut être représenté par le logigramme ci-dessous :Les activités publiques sont-elles constitutives d'un service public tax [...]

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N°1
La prise en compte des reports à nouveau et des réserves lors du renouvellement du CPOM des ESMS

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Marc LE ROUX

Le décret : champ d'application, analyse et conséquencesL'article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été modifié par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. Il stipule qu'à «...l'occasion du renouvellement du co [...]

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N°1
Les recommandations de la Cour des comptes en cas de maladie, de perte d'autonomie ou de handicap des personnes âgées

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Bernard MATTRET

Les services de soins à domicileDepuis 40 ans, la population française a vieilli, et l'on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l'avancée en âge des « baby-boomers » : selon l'INSEE, 20 % de la population avait 75 ans ou plus en 2019, [...]

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