Gestion comptable budgétaire et financière

N°1
Les recommandations de la Cour des comptes en cas de maladie, de perte d'autonomie ou de handicap des personnes âgées

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Bernard MATTRET

En cas de maladie, de perte d'autonomie ou de handicap, plusieurs solutions s'offrent aux personnes âgées comme les services de soins à domicile, l'accompagnement en cas de handicap et le placement en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes. Dans trois rapports, la Cour des comptes a examiné chaque solution en l'assortissant de recommandations pour améliorer la gestion.


Les services de soins à domicile
Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l'on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l'avancée en âge des « baby-boomers » : selon l'INSEE, (...)

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N°1
La prise en compte des reports à nouveau et des réserves lors du renouvellement du CPOM des ESMS

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Jean-Marc LE ROUX

Le décret : champ d'application, analyse et conséquencesL'article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été modifié par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. Il stipule qu'à «...l'occasion du renouvellement du co [...]

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