Veille

N°9
Veille

Publié dans le N°9 - Octobre 2026

Allocation de ressources aux établissements et services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
L'arrêté du 8 juin 2026 (JO du 10 juin 2026) fixe pour l'année 2026 à 1 108 425 633 €, en progression de 3,4 % par rapport à l'objectif rectifié de 2025, l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, c'est-à-dire les appartem (...)

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N°8
Veille

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Publication par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de données sur les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) fin 2024La DREES publie le 20 avril 2026 les dernières données sur les bénéficiaires [...]

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N°7
Veille

Publié dans le N°7 - Avril 2026

Publication de deux décrets relatifs au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueilLe décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 (JO du 30 décembre 2025) (d [...]

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N°6
Veille

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Allocations de ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociauxL'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités du 14 novembre 2025) donne la répartition régi [...]

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N°5
Veille

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Délégation de crédits sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection so [...]

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N°4
Veille documentaire

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Allocation de ressources aux établissements et services sociauxet médico-sociaux pour 2025L'arrêté du 2 juin 2025 (JO du 6 juin 2025) fixe pour l'année 2025 :L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles [...]

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N°3
Veille documentaire

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Publication de textes d'application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomieFixation des seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et  [...]

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N°2
Veille documentaire

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Allocation de ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2023 et 2024Publication de l'instruction organisant la 3ème partie de la campagne budgétaireL'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 (Bullet [...]

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N°1
Veille

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Allocation de ressources aux établissements et services sociaux etmédico-sociauxFixation des dotations régionales de dépenses 2024 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiquesL'arrêté du 14 juin 2024 (JO du 18 jui [...]

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