Editorial

N°2

La méconnaissance des enjeux sociétaux du vieillissement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet d'un vote assorti du dépôt d'une motion de censure dans le cadre de l'application de l'article 49.3 de la Constitution de 1958. Tel fut déjà le cas en décembre 2022 et décembre 2023. La nouveauté réside cette fois-ci dans le fait que la motion de censure fut votée et le gouvernement de Michel Barnier renversé. Nos institutions, bien que malmenées, conservent les moyens de garantir la survie de notre système social ; une loi spéciale n° 2024-1188 du 20 décembre dernier permet à l'ACOSS, gestionnaire de la trésorerie de la Sécurité sociale, de recourir à l'emprunt pour couvrir les besoins les prestations sociales et les dotations aux établissements ; les cotisations, contrairement à l'impôt, n'ont de plus pas besoin de l'autorisation du Parlement pour être prélevées.

Les conditions dans lesquelles la censure a été votée peuvent interroger, mais les conséquences sont là et le vote du budget de la CNSA quelque (...)

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N°1
Une gestion performante, condition de la résilience et préalable à l'innovation dans les ESSMS

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Laurent QUEINNEC

À l'heure de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les dirigeants d'établissements et services sociaux et médico-sociaux redoutent les contraintes budgétaires alors qu'ils doivent relever de nombreux défis dans un sect [...]

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N°0
Enfant placé à tort par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Juillet 2024

Tribunal des Conflits, 11 mars 2024, n° 4300Les fautes commises par l'ASE, y compris celle d'avoir fait un signalement au Procureur de la République, ne sont pas détachables des obligations que le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) assume dans l' [...]

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