Dossier

Handicap

N°2
Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?

Publié dans le n°2 - Janvier 2025

Jean-Claude DELNATTE

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans un rapport publié le 10 décembre 2024, évalue le traitement par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des demandes des usagers[1]. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé les MDPH pour offrir aux bénéficiaires et à leur famille un accès unique aux droits et prestations couvrant : L'accueil, l'information, l'accompagnement et le conseil ; l'évaluation de leurs droits par une équipe pluridisciplinaire et l'aide nécessaire  (...)

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N°2
L'évaluation externe d'une Maison d'Accueil Spécialisée. Une démarche collective au service de la qualité des accompagnements individuels

Publié dans le n°2 - Janvier 2025

Cécile KANITZER, Béatrice ORTEGA, Céline TOMMERAY

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif était d'apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Dans un objectif d'amélioration du dispositif d'évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d'élaborer une nouvelle procédure d'évaluation nationale, commune à tous (...)

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