Le tarif différencié : Un jeu d'équilibriste entre liberté, accessibilité et responsabilité ?
Qu'appelle-t-on le « tarif différencié » ? Les EHPAD totalement ou majoritairement habilités à recevoir des personnes bénéficiaires de l'Aide Sociale, ont la possibilité de fixer eux-mêmes, sous certaines conditions, le tarif hébergement des résidents non bénéficiaires de l'Aide Sociale.
Ce mécanisme, déjà existant, est relancé, simplifié et précisé par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024[1].Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Dans un contexte de fortes difficultés financières[2] pour les EHPAD, de plus en plus d'établissements et de Conseils départementaux s'engagent dans cette voie depuis plusieurs mois.
Que dit la réglementation actuellement en vigueur ? Quels sont les principes retenus par la récente loi ? Quelles sont les difficultés et quelles sont les opportunités de la mise en oeuvre du tarif différencié ?
Cet article répond à ces questions et propose quelques pistes de réflexion sur la base de constats opérationnels réalisés par ses auteures.
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