Les CPOM : entre obligation et complexité, un modèle à repenser

Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendant temporairement le renouvellement des CPOM pour les EHPAD, met en lumière la lourdeur et l'inefficacité du système. Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette situation, l'article propose de revenir sur l'histoire du CPOM obligatoire et son évolution qui ne permet plus de répondre aux enjeux du secteur et à l'esprit même d'une contractualisation « gagnant/gagnant ».



Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont définis par l'article L.313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), comme des contrats pluriannuels conclus entre les gestionnaires d'établissements et de services et la ou les autorités chargées de la tarification et, le cas échéant, les organismes de protection sociale, permettant de réalise (...)