Veille documentaire
Allocation de ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2023 et 2024
Publication de l'instruction organisant la 3ème partie de la campagne budgétaire
L'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/30 du 31 octobre 2024), qui complète l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'e (...)
Publication de l'instruction organisant la 3ème partie de la campagne budgétaire
L'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/30 du 31 octobre 2024), qui complète l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'e (...)
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