Les raisons de la timide recomposition de l’offre publique de prise en charge des personnes âgées
Par arrêté du 17 décembre 2024[1], la Directrice générale de l'Agence régionale de santé (DGARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes a, d'une part, constaté la caducité de l'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) exercée par le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon en raison de l'absence de dépôt (volontaire) d'un dossier de demande d'autorisation dans le cadre de la campagne de ré-autorisations engendrée par l'entrée en vigueur de la réforme des activités de soins ; d'autre part, elle a prononcé la suppression de l'établissement public de santé à compter du 1er janvier 2025, les autorisations d'activités médico-sociales exercées par l'entité juridique disparue étant cédées à l'entité nouvellement créée sous la forme d'un établissement social et médico-social communal.
Aurélie GAUTRIAUD
Avocat collaborateur
Cabinet d'avocats Cormier-Badin-Apollis
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