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Les CPOM : entre obligation et complexité, un modèle à repenser

Publié dans le N°3 - Avril 2025
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Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendant temporairement le renouvellement des CPOM pour les EHPAD, met en lumière la lourdeur et l'inefficacité du système. Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette situation, l'article propose de revenir sur l'histoire du CPOM obligatoire et son évolution qui ne permet plus de répondre aux enjeux du secteur et à l'esprit même d'une contractualisation « gagnant/gagnant ».

Yannick AFIONME

Conseiller en gestion financière, pôle Offre sociale et médico-sociale, Nexem

Laure STREBY

Conseillère technique sociale et médico-sociale, pôle Offre sociale
et médico-sociale, Nexem

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont définis par l'article L.313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), comme des contrats pluriannuels conclus entre les gestionnaires d'établissements et de services et la ou les autorités chargées de la tarification et, le cas échéant, les organismes de protection sociale, permettant de réaliser les objectifs retenus par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale ou le plan applicable, et de mettre en oeuvre le projet d'établissement ou de service ou la coopération des actions sociales et médico-sociales.
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