Le poids des dépenses de la protection de l’enfance dans l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements
La période estivale 2024 a été marquée par la publication de plusieurs études de référence concernant les dépenses sociales des départements, et notamment le poids que revêtent en leur sein les dépenses liées à la protection de l'enfance. Les résultats de ces études pointent en effet que, comme cela était observé au cours des dernières années, la réalité de l'évolution de l'activité de l'aide sociale à l'enfance est le principal moteur de l'augmentation des dépenses sociales des départements. Nous allons ainsi dans cet article tenter d'en comprendre les tenants et aboutissants, et esquisser certaines orientations possibles pour l'avenir.
Cette analyse s'appuie par conséquent sur les données issues de l'enquête annuelle de l'Observatoire de la décentralisation et de l'action sociale (ODAS) portant sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements pour l'année 2023[1], réalisée à partir d'un échantillon représentatif de 47 départements pour les données de l'exercice 2023 ; sur l'étude portant sur l'aide sociale à l'enfance (édition 2024)[2] publiée par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la Santé et de la Prévention ; ainsi que sur la note d'analyse de France Stratégie de septembre 2024 portant sur le parcours des jeunes enfants placés au sein des dispositifs de la protection de l'enfance[3].
Thomas LEMOING
Concernant l'ensemble des dépenses sociales et médico-sociales des départements, l'ODAS observe que leur progression entre 2022 et 2023 est supérieure à l'inflation constatée sur cet exercice (+ 5,2 % contre + 4,9 % pour l'inflation selon l'Institut national des statistiques et études économiques - INSEE). Dans le même temps, les recettes des départements ne progressent pas et l'on constate même un recul des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO ; dont le produit (...)
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