La mise à jour au 1er janvier 2025 de la nomenclature M22 applicable aux ESMS publics[1], et de la nomenclature M22 bis applicable aux ESMS privés
Comme chaque année, deux arrêtés publiés concomitamment, actualisent la liste des comptes du plan comptable des ESMS publics, et celle des ESMS privés. La nomenclature applicable aux ESMS publics[2] (arrêté du 27 décembre 2024, JO du 31 décembre 2024) propose un faible nombre d'aménagements, celle des ESMS privés (arrêté du 27 décembre 2024, JO du 31 décembre 2024) est marquée par des évolutions majeures, qui intègrent avec une petite année de retard, des dispositions fixées par le règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 de l'ANC[3] et qui pouvaient d'ores et déjà être mises en oeuvre.
L'instruction comptable M22 profondément remaniée au 1e janvier 2024 avec la refonte du tome 1, fait l'objet d'une nouvelle publication par arrêté du 27 décembre 2024. Tome 1 qui comprend en annexe, la liste des comptes applicable aux ESMS publics au 1er janvier 2025. L'instruction M22 fait désormais assez logiquement, l'objet d'une publication annuelle, qui intègre ainsi,
les commentaires des comptes créés ou modifiés de la nomenclature.
Jean-Marc LEROUX
Enseignant expert à l'EHESP
Peu nombreuses, les évolutions sont cependant nécessaires car elles concernent des pratiques et dispositifs déjà présents qui se devaient d'être mieux identifiés et suivis. On note en particulier la création des comptes suivants :
c/425 Personnel - Avances et acomptes
Ce compte retrace :
Les avances et acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé ;
(...)
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