Droit et jurisprudence

La juridiction administrative se penche sur la question du recrutement des AESH

Publié dans le N°1 - Octobre 2024
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L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados est contrainte de licencier huit codeurs en langue française parlée complétée (LPC) en 2023 à cause de la perte de subventions.

Clémence ZACHARIE

Référence : Cour administrative d'appel de Nantes, 16 juillet 2024, Association des parents d'élèves déficients auditifs du Calvados et autres, n° 24NT00001.

L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs professionnels en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu ordinaire dans le département du Calvados et ce, jusqu'en juin 2023, lorsque la perte de subventions octroyées par la région de Normandie et ce département l'a contrainte à licencier les codeurs. Des AESH ont alors été  (...)

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