L’évaluation externe d’une Maison d’Accueil Spécialisée. Une démarche collective au service de la qualité des accompagnements individuels
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif était d'apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Dans un objectif d'amélioration du dispositif d'évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d'élaborer une nouvelle procédure d'évaluation nationale, commune à tous les ESSMS et un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations. Pour rappel, les évaluations de la qualité des ESSMS ne sont pas des missions d'inspection ou de contrôle ni des contrôles de conformité aux normes. Aujourd'hui, la structuration du référentiel d'évaluation, en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs, 18 critères impératifs et 157 critères, vise à permettre l'analyse croisée du recueil de l'expérience de la personne accompagnée, de l'évaluation des pratiques mises en oeuvre par les professionnels et de la dynamique impulsée par la gouvernance de l'ESSMS. Les champs d'application associés aux différents critères du référentiel permettent d'adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.
Cécile KANITZER
Directeur des soins, de la qualité, de la gestion des risques
et des relations avec les usagers
Béatrice ORTEGA
Cadre de santé en mission transversale pour la qualité et
la gestion des risques
Céline TOMMERAY
Cadre socio-éducatif de la MAS
La maison d'accueil spécialisée (MAS) du centre hospitalier du chinonais (CHC) est un établissement médico-social (ESSMS) implanté au sein d'une structure sanitaire.
Là, repose toutes ses complexités à spécifier ses missions propres d'un environnement hospitalier constaté à toutes les strates tant de son fonctionnement, que de sa gouvernance ou de ses cultures professionnelles. Au CHC, la MAS est bien souvent abordée comme une unité et non comme un ESSMS. Il en résulte, que la préparation de l'évaluation externe a d'abord été envisagée co (...)
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