Du nouveau dans les tableaux (de bord) !
Le 14 mai dernier a été publié au journal officiel un arrêté daté du 22 avril venant modifier l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Faisons le point sur les évolutions.
Charlotte BIEHLER
Prévus par le législateur par l'article R. 314-28 du code de l'action sociale et des familles dès 2004, les tableaux de bord de la performance des établissements et services médico-sociaux (TdB ESMS) s'imposent progressivement dans le secteur de sorte à collecter les données d'activité et de gestion des différents acteurs publics et privés. L'objectif est de disposer d'indicateurs permettant de piloter les politiques publiques du secteur et de mieux allouer les ressources.
Les différents indicateurs ont fait l'objet de plusieurs phases d'expérimentation sous le pil (...)
[1] Offre de services coordonnée pour l'accompagnement de la retraite (OSCAR) : plan d'aide de prévention de la perte d'autonomie mis en place en 2021 par l'assurance maladie.
[2] L'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes - Cour des comptes.